Les arguments avancés à l’occasion du débat sur la neutralité de l’internet ne sont_ils pas l’expression de différents groupes de pression économique dont l’objectif n’est que la maximisation du rendement sur capital investi de leurs actionnaires ?

L’Internet connait depuis 15 ans un développement spectaculaire. Il est la continuité de la société du numérique qui s’est ouverte dans les années 1930… avec la très célèbre machine de Turing.

Comme lors du développement de toute nouvelle technologie, il a toujours existé des phases économiques favorables à certains types d’acteurs. D’abord, les fournisseurs de matériels ou d’infrastructures, puis les fournisseurs de services et enfin les fournisseurs de contenus. Un changement de technologie peut aussi déstabiliser certains acteurs historiques.

La globalisation et la constitution de groupes économiques d’importance a peu a peu gommé les frontières entre les différents acteurs.

Le débat sur la neutralité du net masque en réalité un affrontement entre différents types d’acteurs dont la première préoccupation reste la rentabilité sur capital investi. Entre un opérateur dont l’investissement dans les réseaux ne peut être amorti qu’en plusieurs années et le développement d’un site web dont le retour sur investissement peut être élevé, il y a là une distorsion d’importance.

La capitalisation d’un Google ou d’un Facebook est très largement supérieure à celui d’un opérateur téléphonique alors que les capitaux immobilisés sont largement moins importants.

Si les opérateurs ont pu offrir grâce à l’ADSL un débit important au consommateur final à un coût raisonnable c’est parce que cette technologie réutilise les fils de cuivre installés il y a 30 ou 40 ans. Ce n’est pas le cas pour la fibre.

La téléphonie mobile quant a elle est confrontée un autre problème : celui des ressources rares que sont les fréquences hertziennes qui de par les lois physiques ne permettent pas sur une zone géographique donnée de dépasser un certain débit pour un nombre limité de clients (contrairement à l’internet fixe).

Ces éléments semblent avoir échappé à nombre de débatteurs.

La question n’est pas de savoir si la diffusion d’un contenu ou d’un service doit se faire de manière égale pour tous dans les zones à forte densité, mais d’organiser le développement d’un internet à haut débit accessible à tous de façon égale et en particulier aux zones rurales.

C’est pour ça qu’au-delà des conditions d’accès aux contenus, il s’agit de poser la question de la contribution économique des différents acteurs à l’écosystème de l’internet.

Combien d’acteurs ont-ils souhaités s’installer à l’étranger pour éviter de payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés ? A quand une contribution au service universel, des sites web financés par la publicité qui représenté aujourd’hui 25% du CA de l’accès en France, et que seuls payent les opérateurs ?

Combien de temps devra t on accepter l’évasion fiscale qui permet à de nombreux acteurs de l’internet de ne pas contribuer à son développement ?