La « préférence étrangère » validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l’appel d’offres des licences 4G1 conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires).

La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence pour avis.

L’engagement d’accueil des MVNO (Mobile Virtual Network Opérator) auquel doivent souscrire les candidats aux licences 4G permettra à des opérateurs hors de la communauté européenne de bénéficier sans contrepartie de la qualité de MVNO et de pratiquer des prix prédateurs. Un opérateur non communautaire pourra ainsi devenir MVNO sur le marché français sans être tenu d’accueillir l’opérateur hôte sur son marché d’origine.

Ce mécanisme permettra aux opérateurs non communautaires de proposer sur le marché français des offres tarifaires prédatrices :

– Lorsque le client du MVNO se trouvera en France, au titre des appels internationaux pour les appels émis entre la France et le pays d’origine du propriétaire du MVNO ;

– Lorsque le client du MVNO se trouvera dans le pays d’origine du propriétaire du MVNO, pour les appels en roaming qui pourront être fournis par le MVNO à un prix nul pour le client (en cas d’appels entrants) et à un tarif local identique à celui pratiqué dans le cadre de son activité domestique pour ses clients domestiques (en cas d’appels sortants).

Les opérateurs français ne pourront pas s’aligner sur ces. Cet effet pervers permettra aux opérateurs étrangers de capter une partie non négligeable du marché français du mobile (12% à 15%), créant ainsi une distorsion de concurrence abusive au détriment des opérateurs français.

Par exemple : les opérateurs exerçant une activité de Téléphonie mobile en Algérie pourraient proposer des offres tarifaires faisant de l’Algérie et de la France une seule zone tarifaire à prix unique de type local sans que les opérateurs français soient en mesure de faire une offre. China Telecom prévoit déjà son implantation en tant que MVNO au Royaume-Uni, afin de capter les clients d’origine chinoise vivant en Angleterre, mais également les touristes chinois qui visitent ce pays chaque année.

Rappelons que la France est l’une des premières destinations touristiques mondiales. Après avoir laissé partir nos industries à l’étranger, nos gouvernants laisseront-ils aussi s’échapper les profits d’un secteur d’activité prépondérant pour notre économie ?

C’est pourquoi la CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles sollicite l’avis de l’Autorité de la Concurrence et lui demande de définir les mesures adaptées pour éviter que des opérateurs étrangers captent indument des parts de marché (et donc des profits) sans avoir investi dans les infrastructures, en pratiquant des tarifs à l’international que les opérateurs français ne sauraient reproduire, ni en France, ni dans les pays d’origine de ces MVNO.

Le Ministre Eric Besson a choisi la « préférence étrangère » pour les emplois et pour la rentabilité des capitaux, la CFE-CGC est déterminée à éviter qu’après les emplois qui partent à l’étranger ce soit des opérateurs étrangers qui bénéficient des investissements faits en France !