Le deuxième tour de l’attribution des licences 4G vient de s’achever dans la plus grande confusion…

Monsieur Besson et Monsieur Silicani s’auto-félicitent de la réussite des attributions  dans des communiqués triomphateurs… Un processus qui avait commencé en mai 2011 avec les projets de décision de l’ARCEP et dont le Ministre avait repris mot à mot les textes dans son décret du mois de juin dernier.

La Loi visant à réguler le secteur des télécoms prévoit que le Ministre de l’industrie et L’ARCEP  doivent veiller :

a)      « A l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de communications électroniques,

b)       Au développement de l’emploi, de l’investissement efficace dans les infrastructures, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques… »

Qu’en est-il vraiment ?

L’Etat français entendait racketter les opérateurs de 2,6 milliards,  au final il en obtiendra 3,6.

En réalité les opérateurs répercuteront le prix sur les consommateurs qui compte-tenu de la TVA à 19,6% devront s’acquitter d’un impôt de 4,3 milliards d’euros… Chaque foyer est donc condamné à payer 200 euros d’impôt supplémentaire… Ce n’est pourtant nullement un objectif assigné à la Loi que d’augmenter les impôts…

Free,  de par le mécanisme pervers qui exclut tout autre critère du système d’enchère que le critère financier, se voit exclu de l’attribution des licences à la fréquence de 800 MHz. En effet, le premier critère était la maximisation des gains pour l’Etat et non pas la diversité des acteurs, il n’y aura donc que 3 opérateurs… Si in fine Free disposera d’un accord d’itinérance avec SF, quel bénéfice réel pour la concurrence ?

Les fréquences à 800 MHz imposaient soi-disant un critère d’aménagement du territoire, en réalité il ne s’agit que d’une obligation de remplacement des équipements 3G par des équipements 4G sur les bornes déjà installées… Or, aujourd’hui si les opérateurs couvrent 99% de la population en situation « immobile », c’est-à-dire chez elle ou au bureau, cela ne représente seulement 90% du territoire. De plus, les DOM sont exclus du périmètre des licences et donc des obligations de couverture. Quel bénéfice pour l’aménagement du territoire puisque  les obligations de couverture n’emportent pas des obligations de débit dans les zones peu denses…

Le mot emploi n’a pas été utilisé une seule fois dans tout le processus d’attribution des licences, ni par Monsieur Besson, ni par Monsieur Silicani, ni par les opérateurs candidats. La défense de l’emploi devrait être une priorité nationale. Elle permettrait, mécaniquement, d’améliorer durablement les comptes de la nation, de préserver le système de protection sociale auquel nous sommes tous attachés, et d’assurer la pérennité des entreprises.

A l’heure où nos candidats à la Présidentielle se font les hérauts de la réindustrialisation de la France, il est atterrant de constater leur silence assourdissant sur les destructions d’emplois tant dans les centres d’appels que chez les constructeurs auxquels le secteur des télécoms est soumis depuis sa libéralisation…