Il existe de nombreuses dispositions permettant aux entreprises de verser des rétributions à leur personnel qui ne soient pas des salaires.

Le Général De Gaulle avait institué la participation, une sorte de partage des bénéfices au profit du personnel, et l’intéressement, versement d’une prime annuelle en fonction d’objectifs négociés préalablement par les partenaires sociaux.

Au fil des années sont venus se greffer des dispositions particulières exonérant ces rétributions de l’assiette des cotisations sociales ou fiscales si ces dernières étaient versées dans des plans d’épargne salariale, mais aussi des dispositifs d’abondement pour favoriser cette épargne et enfin de nouveaux types de rétribution comme l’intéressement exceptionnel…

Il est clair que si la volonté du Général était le partage de la valeur créée au sein de l’entreprise, son intention initiale a été dévoyée. Ces rétributions représentent chaque année une part de plus en plus importante des rémunérations  globales perçues par les salariés. Elles sont devenues une variable d’ajustement indexée sur les résultats financiers permettant aux entreprises de respecter leurs engagements vis-à-vis des marchés financiers. En cas de mauvais résultats, les rétributions baissent et remontent d’autant le résultat.

Ces rétributions ne contribuent pas au financement de nos différents systèmes de protection sociale, pourtant particulièrement mis à mal ces derniers temps. Le PERCo, système de Plan Epargne de retraite complément où l’entreprise peut verser de l’argent sans cotisation sociale en est le symbole le plus criant.

Les institutions financières déploient des trésors de ressources pour obtenir des députés des dispositions législatives destinées à favoriser le volume des fonds qu’elle gère au titre de l’Epargne salariale. Qui s’est rendu compte que la réforme des retraites va conduire à un gonflement des sommes gérées par les institutions. Un salarié oubliant de dire qu’il veut gérer autrement sa participation la verra  automatiquement versé sur le PERCo, et dont les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite.

Les personnels ont de grandes difficultés à s’y retrouver entre les règles de la participation, de l’abondement perco, de l’abondement sur l’intéressement, de l’intéressement exceptionnel ou du plan épargne et du perco…

S’il est légitime d’organiser un partage de la valeur, celle-ci ne peut se faire dans l’opacité actuelle des dispositifs existants. une profonde réforme des systèmes de rétributions complémentaires et d’épargne salariale doit être engagée. La complexité n’est désormais maitrisée que par une poignée de quelques technocrates.

Or, une société juste c’est avant tout une société simple.