Le Ministre de l’Industrie Eric Besson a répondu à ceux qui attaquaient le décret d’appels à candidature des licences 4G.
Free réclame un report du paiement dans la mesure où il n’a pas encore lancé son offre commerciale et que les montants exigés – plus de 2,5 milliards – favorisent « les opérateurs aux poches pleines ». Hors de question, répond le Ministre. Quant à la réponse faite au syndicat CFE-CGC/UNSA sur la question de la localisation, il répond sur une chaine de télévision : « Non, parce que l’Union européenne nous l’interdirait et nous nous tirerions une balle dans le pied»
Elle laisse pantois et manifeste une méconnaissance profonde des Lois de notre pays.
Tout d’abord, il convient de rappeler que le Code des Postes et Communications Électroniques précise que le ministre chargé des communications électroniques et l’Autorité de régulation des communications électroniques veillent au développement de l’emploi.
Or, dans le cahier des charges d’attribution des licences 4G, aucune disposition n‘est prévue pour favoriser l’emploi.
Les 25 000 emplois de centres d’appels délocalisés par les opérateurs téléphoniques ne le sont pas en Pologne, en Grèce, ou à Chypre… mais au Maroc, à l’Ile Maurice, en Tunisie, au Sénégal…
L’Union européenne n’interdit nullement des obligations de localisation de l’emploi en son sein…et pour répondre par téléphone aux clients des opérateurs, encore faut-il parler français… Si le Ministre avait pris une disposition de localisation des centres d’appels en Europe, nous aurions été heureux de partager ces emplois avec nos voisins wallons.
Le déferlement des équipementiers chinois subventionnés sur leur marché interne a considérablement affaibli les constructeurs européens, dont Alcatel – ex fleuron de l’industrie française – et détruit des dizaines de milliers d’emplois en Europe.
Par ailleurs, les règles de l’OMC – Organisation Mondiale du Commerce – excluent ce qui relève du domaine public, dont le secteur des télécommunications, notamment lorsqu’il s’agit d’exploiter des éléments du patrimoine national tels que les fréquences radio.
Alors qu’une obligation de localisation des emplois rapporterait 700 millions d’euros annuels, Eric Besson a fait le choix court-termiste de racketter les opérateurs de 2,5 milliards dEuros et donc leurs clients, dans la seule perspective de boucler le budget 2011…
A l’heure où le chômage est une préoccupation majeure pour nos concitoyens, votre réponse ne peut manquer de nous inquiéter et pour reprendre votre expression : êtes-vous certain de ne pas avoir tiré une balle dans le pied de la France en refusant une clause de localisation des emplois ou de la valeur ajoutée ?
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