Attribution des licences 4 G : enjeu national majeur

L’ARCEP devrait publier au mois de mai les conditions d’attribution de la licence 4 G.

Trois enjeux se profilent :

  • Le montant que l’Etat entend percevoir
  • Le périmètre et les obligations de couverture
  • Les conditions sur l’emploi

En cette année pré-électorale, la seule préoccupation du gouvernement est d’obéir aux règles de l’orthodoxie budgétaire bruxelloise en minimisant son déficit budgétaire de 2011. C’est donc à point nommé que tombent les recettes liées aux licences 4G que le gouvernement entend percevoir au plus tôt, même si cela doit entraver le déploiement et l’investissement nécessaires.

L’Arcep, quant à elle, prétend mettre l’accent sur les obligations de couverture du territoire… Hypocrisie avérée quand on sait que les DOM sont exclus du périmètre d’attribution prévu et que dès lors les obligations d’unicité tarifaire ne s’imposent pas. Aujourd’hui , les DOM sont traités comme un pays étranger avec des tarifs d’appels internationaux ou de roaming particulièrement onéreux pour les consommateurs.

Enfin, une nouvelle fois, l’ARCEP n’entend pas fixer des obligations d’emplois ou de localisation de création de valeur ajoutée sur une activité découlant pourtant du domaine public que sont les fréquences hertziennes. 25 000 emplois de centres d’appels ont été délocalisés par les opérateurs en moins de 10 ans. Les équipementiers européens ont été balayés par leurs homologues chinois sans que cela ne fasse bouger d’in pouce une Arcep chantre d’une mondialisation heureuse…

Les conflits entre le gouvernement et l’Arcep n’ont pas manqué, comme l’a illustré la tentative de nomination d’un commissaire du gouvernement à l’Arcep. Les opérateurs ont indiqué que  taxes et obligations de couverture étaient des éléments de dégradation de leur rentabilité et qu’ils ne pouvaient accepter le cumul des deux.

Il est atterrant de voir comment les hommes politiques de notre pays et ceux qui se gargarisent de leur titre d’autorité indépendante bafouent les fondements de notre République.

N’aurait-t- il pas été plus avisé d’imposer des obligations d’emploi, de couverture, d’unicité tarifaire en métropole et dans les DOM contre une licence gratuite ?

Plus que jamais, il est nécessaire de dissoudre l’ARCEP dont le rôle se limite désormais à celui de fossoyeur de notre économie, et de changer les dirigeants politiques de notre pays. C’est assurément la nécessaire condition pour que l’économie numérique soit le véritable pilier d’un retour au plein emploi et à la croissance.

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